Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

1. Protection des données

L’utilisation de notre site est possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours sur une base volontaire. Hormis dans le cadre de la gestion de vos demandes, ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

2. Collecte de données personnelles

Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires à la fourniture du service spécifique.

Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons que les données dites “de navigation” sans référence personnelle comme le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre site et ne permettent aucune conclusion sur votre personne.

Les données personnelles relatives à l’identité du client, telles que le nom, l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, ne sont collectées sur notre site Internet que si vous les fournissez volontairement lorsque vous utilisez les formulaires de contact du site Internet ou nous contactez d’une autre manière, par exemple directement par e-mail.

3. Utilisation des données personnelles

Champs obligatoires et informations facultatives

Veuillez noter qu’il y a des champs obligatoires pour toute collecte de données via les formulaires de notre site Web.
Ceux-ci sont marquées d’un astérisque, une entrée est nécessaire pour traiter votre demande.
Toutes les autres informations sont facultatives. Si vous fournissez également des informations dans les autres champs, celles-ci seront évaluées à des fins statistiques et pour améliorer notre offre.

Justification des traitements

Les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées aux seules fins pour lesquelles vous nous les avez envoyées.
Il s’agit notamment du traitement de votre demande d’information, l’envoi de notre newsletter, etc.

Utilisation à d’autres fins, en particulier à des fins publicitaires

Nous n’exploitons aucune donnée reçue à des fins publicitaires.

4. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données ne seront pas transmises à moins que nous ne soyons légalement obligés de le faire (par exemple demande d’une autorité d’enquête) ou autorisés (par exemple dans le cadre du traitement des données de sauvegarde) ou que vous n’ayez expressément consenti à leur transmission à des tiers.

En particulier, les données sont transmises à des tiers si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement du contrat. Ces tiers sont bien entendu tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que dans le but précis qui leur est assigné. En outre, ils sont tenus de traiter les données conformément à cette déclaration de protection des données et à la situation juridique applicable. Nous vérifions régulièrement que ces tiers respectent notamment le RGPD.

5. Droit à l’information, à l’effacement, au blocage

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données sous réserve des obligations légales.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous le demander à l’aide de notre formulaire de contact sur le site ou d’envoyer un courrier à l’attention du correspondant RGPD.

Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, toute demande devra être accompagnée d’informations ou de documents permettant d’établir sans équivoque l’identité du requérant.

Le responsable des traitements répondra au requérant dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être porté à 2 mois en cas de complexité ou d’un nombre important de demandes).

L’article 12-5 du RGPD dispose toutefois que lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut soit exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes.

6. Sécurité des données

Vos données personnelles, qui sont échangées avec nous via le site Web, sont généralement transmises sous forme cryptée, ce qui correspond à l’état actuel de la technique. Nous protégeons notre site Web et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.

Les partenaires et sous-traitants assurant les parties techniques mettent en œuvre les techniques les plus récentes afin d’assurer la sécurité des données qu’ils traitent pour notre compte.

7. Stockage des données

Ce site est hébergé par un prestataire canadien, Hostpapa, dont la conformité RGPD peut être consultée ICI. Seules sont concernées les données de connexion, les ccokies et les informations données par nous sur les différentes pages du site.

Dans tous les autres cas, vos données personnelles recueillies sont stockées exclusivement en France ou, pour certains de nos partenaires, en Europe. Aucune donnée n’est transférée hors du territoire européen.

8. Utilisation de cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages.

Il s’agit de petits fichiers texte contenant des informations de configuration qui sont stockées sur votre appareil mobile ou ordinateur.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Vous avez la possibilité à tout moment de supprimer les cookies stockés localement sur votre ordinateur ou de configurer votre navigateur pour que vous soyez informé de la configuration des cookies et décidez individuellement de leur acceptation, ou d’exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces cookies, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.

9. Liens externes

AGICIEL peut intégrer à son propre site internet des fonctionnalités provenant de sites internet externes de ses partenaires et sous-traitants afin d’assurer un meilleur service pour les utilisateurs. Nous avons audité ces sites afin de vérifier leur conformité légale, notamment en ce qui concerne la gestion des données personnelles et l’application du RGPD.

En règle générale, les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers (“liens externes”), sur le contenu et la conception desquels nous n’avons aucune influence. L’exploitant du site lié est seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations qui y sont fournies. Au moment de l’établissement du lien, nous ne pouvons avoir connaissance d’aucune violation potentielle de la loi. Nous n’avons aucune influence sur le contenu actuel et futur des sites Web liés. La mise en place de liens externes ne signifie pas que nous adoptons les contenus de tiers qui peuvent être appelés sous les liens comme étant les siens. On ne peut raisonnablement attendre de nous que nous vérifiions et examinions les liens externes sans preuve concrète d’éventuelles violations de la loi. Toutefois, si nous prenons connaissance de violations de la loi, ces liens externes seront immédiatement supprimés.

10. Lettre d’information (Newsletter)

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d’une adresse e-mail de votre part ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien “Se désabonner” présent, en bas de toutes nos newsletters.

11. Modifications de la réglementation en matière de protection des données

De nouvelles règles de protection des données s’appliquent aux futurs contacts avec nous. Les anciennes dispositions relatives à la protection des données continuent de s’appliquer aux données déjà stockées, à moins que la loi ne le permette pas.

12. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier, d’adapter et mettre à jour à tout moment sa politique de protection des données conformément au droit en vigueur.

13. Informations légales

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, contactez-nous en utilisant de préférence le formulaire de contact ou par email (voir nos coordonnées en bas de page).

14. Informations légales

Le RGPD peut être consulté sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Toute personne s’estimant lésée dans l’application de ses droits peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Version 1.1 du 01/02/2023